Cour d’appel de Nancy

Parquet du procureur générale

Direction des affaires criminelles

1er bureau

Nancy le 13 janvier 1894

Monsieur le garde des sceaux,

J’ai l’honneur de vous rendre compte que le nommé Balle Jules, âgé de 47 ans, demeurant à Rocroi et que j’ai eu l’occasion de vous signaler comme anarchiste, a été condamné le 10 janvier courant, par le tribunal correctionnel à 16 francs d’amende (peine suspendue) pour n’avoir pas fait la déclaration imposée aux étrangers par la loi du 8 août 1893.

Le procureur général

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Police correctionnelle de Rocroi

Audience du 10 janvier 1894

Balle Jules, 47 ans, manouvrier à Rocroi, infraction à la loi du 8 août 1893, 16 francs d’amende.

Archives départementales. Le Petit ardennais 15 janvier 1894

Archives nationales BB18/6453

Lire le dossier : Les anarchistes dans les Ardennes