Document Archives nationales BB/18/6450
Cour d’appel d’Aix Aix le 5 février 1891
Parquet
n°756
Direction des affaires criminelles
1er bureau
Monsieur le Garde des sceaux,
J’ai l’honneur de vous transmettre l’imprimé ci-inclus, avec les renseignements qui me dont fournis par le parquet de Marseille.
Ce placard qui est l’œuvre d’un anarchiste inconnu a été imprimé à cent exemplaires par les sieurs Bonnier Auguste et Tomati Joseph, imprimeurs, 8 rue Nationale, sur l’ordre de deux jeunes gens qui ont dit se nommer Paul Richard et Langoin. Il a été impossible d’établir la véritable identité du prétendu Paul Richard mais il paraît résulter des investigations de M. le commissaire central que le soi-disant Langoin, « délégué du groupe de la Jeunesse révolutionnaire » est un nommé Abdon Emile Jean Baptiste, âgé de 20 ans, typographe, habitant avec son père, 34 quai du port. Le jeune homme est paresseux et fréquente les réunions anarchistes. Il fait partie de la classe 1890 et a tiré au sort dans le 1er canton.
C’est dans une réunion anarchiste tenue le 24 janvier dernier, au bar Sicard, place d’Aix, que les cent exemplaires du placard intitulé « Aux conscrits » ont été remis à quelques uns des assistants chargés de les afficher dans les différents quartiers de la ville. L’affichage a eu lieu pendant la nuit sur certains points, mais la plupart des affiches ont été arrachées par la police et celles qui sont restées ne semblent avoir fait aucune impression sur le public. Il n’y a pas eu de distribution dans les rues.
Le placard qui est timbré et dont le dépôt a été effectué au parquet ne me paraît contenir ni une provocation directe à commettre les crimes de meurtre, de pillage, d’incendie ou d’attentat contre la sûreté de l’état (article 24 de la loi du 29 juillet 1881) ni une provocation à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs (art 25 de la même loi) quelque violents qu’en soient les termes, quelque odieux qu’en soit l’esprit : il n’est donc, à mon avis, susceptible d’aune poursuite. Je crois devoir toutefois déférer les sieurs Bonnier et Tomati au tribunal de simple police, l’imprimé ne portant pas les noms des imprimeurs, contrairement aux dispositions formelles de l’art 2 de la loi sur la presse.
Deux des afficheurs, les nommés Lazuech Adrien et Nicolas Joseph ont été arrêtés pour outrages aux agents et traduits à l’audience des flagrants délits du 31 janvier.
Le premier a été relaxé, le second condamné à 6 jours de prison, a poussé le cri de « Vive l’anarchie » aussitôt après le prononcé du jugement. M. Giraud, substitut de service, considérant ce cri comme un outrage en raison des circonstances où il était proféré, a requis l’application de l’article 222 du code pénal ; le tribunal faisant droit à ses réquisitions a condamné Nicolas à un mois d’emprisonnement et a ordonné que les deux peines soient confondues.
Le Procureur général
Source : Archives nationales BB/18/6450
