Cour d’assises du département de la Loire

Audience du 23 juin 1892

Déclaration du jury dans le procès contre les nommés Koningstein François, Claudius dit Ravachol, Jas-Béala (Joseph, Marius) et Soubère Rosalie dit Mariette.

I

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir sur le territoire de la commune de Chambles, au lieu dit Notre Dame-de-Gâces, du 18 au 20 juin 1891, commis un homicide volontaire sur la personne du sieur Brunel Jacques : oui à la majorité

Circonstances :

1° Ledit homicide volontaire a-t-il été commis avec préméditation : oui à la majorité

2° Ledit homicide volontaire a-t-il précédé, accompagné ou suivi la soustraction frauduleuse qui va être ci-dessous spécifiée : oui à la majorité

II

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir sur le territoire de la commune de Chambles, au lieu dit Notre Dame-de-Gâces, du 18 au 20 juin 1891, frauduleusement soustrait une certaine somme d’argent au préjudice du sieur Brunel ou de ses héritiers : oui à la majorité ;

Circonstances

Ladite soustraction frauduleuse a-t-elle été commise :

1° La nuit : oui à la majorité

2°Dans une maison habitée : oui à la majorité

3° Par deux personnes : oui à la majorité

4° Avec effraction extérieure dans un lieu clos : oui à la majorité

III

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir du 25 au 26 mars 1891 à Saint-Etienne, volontairement mis le feu à un édifice appartenant à autrui (les consorts Loy) : oui à la majorité

Circonstance

Ledit édifice servait-il à l’habitation : oui à la majorité

IV

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir, dans le courant du mois de mars 1891, à Saint-Etienne, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers au préjudice des consorts Loy : oui à la majorité

Circonstances

Ladite soustraction a-t-elle été commise :

1° La nuit : oui à la majorité

2° Dans une maison habitée ou servant à l’habitation : oui à la majorité

3° Par deux ou plusieurs personnes : oui à la majorité

4° Avec escalade dans un lieu clos : oui à la majorité

5° Avec effraction extérieure dans un lieu clos : oui à la majorité

6° Avec effraction intérieure dans un lieu clos : oui à la majorité

V

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir dans la nuit du 29 au trente mars 1886, à la Varizelle, commune de Izieux (Loire), commis un homicide volontaire sur la personne de Jeanne Rivolier : non

Circonstances

1° Ledit homicide volontaire a-t-il été commis avec préméditation : non à la majorité

2° Ledit homicide, a-t-il précédé, accompagné ou suivi le crime ci-dessus spécifié sous le n°6 : non

VI

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir du 29 au 30 mars 1886, à la Varizelle, commune de Izieux, commis un homicide volontaire sur la personne de Françoise Pradel, veuve Faure : non

Circonstances

1° Ledit homicide volontaire a-t-il été commis avec préméditation : non

2° Ledit homicide volontaire a-t-il précédé, accompagné ou suivi le crime spécifié sous le n°5 : non

VII

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir le 27 juillet 1891 à Saint-Etienne, commis un homicide volontaire sur la personne de la dame Marcon : non

Circonstances

1° Ledit homicide volontaire a-t-il été commis avec préméditation : non

2° Ledit homicide volontaire a-t-il précédé, accompagné ou suivi le crime ci-dessus, spécifié sous le n°8 : non

VIII

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir le 27 juillet 1891, à Saint-Etienne, commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Marcon : non

Circonstances

1° Ledit homicide volontaire a-t-il été commis avec préméditation : non

2° Ledit homicide volontaire a-t-il précédé, accompagné ou suivi le crime ci-dessus spécifié sous le n°7 : non

XIII

L’accusé Koninstein François, Claudius, dit Ravachol est-il coupable d’avoir en mai 1891, à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), tenté de soustraire frauduleusement des objets mobiliers au préjudice des héritiers de Rochetaillée, tentative qui manifestée par un commencement d’exécution, n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs : oui à ma majorité

Circonstances

Ladite tentative de soustraction frauduleuse a-t-elle été commise :

1° De nuit : oui à la majorité

2° Par deux personnes : oui à la majorité

3° A l’aide d’effraction extérieure dans un édifice : oui à la majorité

4° A l’aide d’effraction extérieure dans un édifice : oui à la majorité

5° A l’aide d’escalade dans un lieu clos : oui à la majorité

6° Les auteurs du crime étant porteurs d’armes apparentes ou cachées : oui à majorité.

Archives départementales de la Loire 4 U 299