Commissariat spécial près la préfecture du Rhône

Réunion privée des délégués des chambres syndicales.
Projet de loi sur les syndicats ouvriers.

Vote de la résolution Bernard repoussant tout projet de loi sur les syndicats en demandant l’abrogation de toutes les lois restrictives sur les associations y compris la loi sur l’Internationale.

Rapport sur la réunion privée des membres des chambres syndicales de Lyon tenue le vendredi 13 mai 1881 au domicile de Célérier rue Ste Elisabeth, 108.
La séance a été ouverte à 9 heures du soir. Environ 150 membres assistaient à cette réunion dont l’ordre du jour portait : Discussion sur le projet de loi soumis aux chambres au sujet des syndicats ouvriers.

Le bureau d’ordre à ainsi été constitué :

Président Labouret, ouvrier typographe

Secrétaire, Giraud et Bailly

Assesseurs Ribaud et Pays

Il est donné lecture du projet de loi présenté par le gouvernement sur les syndicats ouvriers, ainsi que de celui de M. Allain Targé, présenté par la Commission.

La discussion s’engage ensuite sur ces deux projets de loi.

La chambre syndicale des tisseurs seule se montre partisane d’une loi sur les syndicats ouvriers, mais elle repousse le projet présenté par le gouvernement et se rallie à celui de M. Allain Targé qu’elle adopte dans son ensemble.

Toutes les autres chambres syndicales représentées à la réunion se sont prononcées contre le projet de loi.

Un nommé Cholet, de la corporation des teinturiers, a cependant soutenu le projet, mais en demandant une modification consistant à exonérer les syndicats de l’obligation de fournir à l’administration la liste de leurs membres, mesure blessante pour les ouvriers.

Les citoyens Bernard, serrurier ; Charvet, teinturier ; Delanger, mécanicien et Labouret, typographe, ont combattu énergiquement le projet de loi et réclamé tout simplement la liberté pleine et entière d’association.

Le citoyen Bernard, fidèle à sa tactique révolutionnaire a déposé une proposition demandant l’abrogation de toutes les lois restrictives sur les associations, y compris celle relative à l’Internationale.

Après une longue discussion, la clôture étant demandée, les trois propositions en présence sont mises aux voix, la proposition Bernard, l’amendement Cholet et l’adoption du projet de loi tel qu’il est présenté par la Commission.

La proposition Bernard mise aux voix la première est adoptée à la presque unanimité des membres présents.

Mais comme il y avait à la réunion des citoyens qui n’avaient aucun mandat de leur chambre syndicale pour appuyer ou rejeter le projet de loi, il fut décidé de faire l’appel nominal de toutes les chambres syndicales représentées à la séance, afin de connaître les décisions prises par chacune d’elles.

Chevriers, maroquiniers et mégissiers. Repousse toute la loi ou adopte la proposition Bernard

Verriers et bouilleurs de cristaux. Idem

Mécaniciens. Idem

Coupeurs de chaussons. Idem

Tanneurs et corroyeurs. Idem

Dames réunies.Idem

Ébénistes. Idem

Charpentiers. Idem

Serruriers.Idem

Menuisiers.Idem

Typographes.Idem

Maçons.Idem

Plâtriers.Idem

Cordiers.Idem

La caisse de prévoyance des ouvriers de la manufacture des tabacs est représentée à la réunion par son président qui déclare qu’il n’a pas reçu de mandat pour ou contre la loi, mais qu’il est chargé de prendre la défense et les intérêts de la corporation, et qu’il se rallie à la majorité. Il demande, toutefois, que son nom et sa déclaration ne figurent pas au procès-verbal, par rapport à l’emploi qu’il occupe.

Les chambres syndicales ci-après étaient représentées aussi à la réunion mais leur membres n’avaient reçu aucun mandat pour repousser ou approuver le projet de loi.

Tailleurs d’habits

Tonneliers

Charrons

Teinturiers

Mouleurs en fonte

Tourneurs sur cuivre

Cordonniers

Les membres de ces dernières corporations émettant leur avis personnel, ont déclaré repousser tout projet de loi sur les syndicats et adopter la proposition Bernard qui supprime toute espèce de réglementation.

Il n’y a eu en définitive que la chambre syndicale des tisseurs qui a voté pour le projet de loi tel qu’il est présenté par la Commission.
Ce sont les citoyens Clatel et Sorlié, deux tisseurs, qui ont soutenu le projet de loi.

Je ferai remarquer ici que la chambre syndicale des tisseurs est plus importante et compte plus d’adhérents à elle seule que toutes les autres ensemble et notamment que celles qui se sont prononcées contre tout projet de loi sur les syndicats.

La séance commencée à 9 heures a été levée à 11 heures, sans incident.

Lyon, le 14 mai 1881

Le commissaire spécial

Nota. A la réunion privée tenue le 6 courant, rue Molière, 12, sur l’initiative de la fédération des chambres syndicales de l’industrie du bâtiment, réunion à laquelle étaient représentées 13 chambres syndicales, sept s’étaient prononcées contre le projet de loi et dix pour, et une nouvelle réunion avait été décidées pour le 13, en présence de cette division.

Ce sont donc les doctrines du citoyen Bernard qui ont triomphé dans la réunion d’hier.

Source : Archives départementales du Rhône 10 M 339

Le dossier : Les anarchistes lyonnais dans la Fédération nationale des syndicats ouvriers