Treizième épisode. Lire l’ensemble des épisodes.

Le cas Fortuné à la Chambre

Fortuné Henry. Album Bertillon septembre 1894. CIRA de Lausanne.

Le 16 Novembre 1892, l’affaire Fortuné Henry devant le tribunal correctionnel de Bourges, attire une affluence considérable. De sérieuses mesures de précautions sont prises pour parer à tout imprévu. Une douzaine d’agents, ainsi que sept ou huit gendarmes, sont disséminés dans la partie de la salle réservée au public. Fortuné est jugé pour ses propos lors de la réunion au Salon de Flore, le samedi 5 novembre, afin de protester contre sa condamnation à un an de prison par la cour d’assises du Cher.

Il s’avance à la barre et donne lecture d’un télégramme de Me Lagasse, avocat à Paris, l’informant qu’étant souffrant, il ne peut venir présenter sa défense. L’avocat parisien sollicite donc le report de l’affaire, mais Fortuné déclare que l’assistance d’un avocat ne lui est pas nécessaire. Il peut se défendre tout seul.

Le compagnon lit ensuite une requête tendant — vu la connexité des faits qui lui sont reprochés et qui doivent le conduire en cour d’assises, à ce que le tribunal se déclare incompétent et ordonne son renvoi devant le jury : « Les délits qui me sont reprochés ne tombent pas sous le coup des articles 222 et 224 du Code pénal qui protègent les agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions ; j’ai commis ces délits dans une réunion publique et l’on ne peut m’appliquer que les articles 30, 31 et 33 de la loi relative à la presse et aux réunions publiques. Il est certain que je serai l’objet de poursuites devant la cour d’assises à propos de la même réunion et que je serai condamné à une peine plus forte que celle que vous pouvez m’infliger ».

M. Ausset, procureur de la République, s’applique à réfuter cette prétendue connexité. Il appuie sa thèse sur un arrêt de la cour de cassation, rendu en 1883 (affaire Giraudi) : « Le prévenu fait confusion. Il a, on le voit, étudié le droit criminel, mais il ne le connaît pas suffisamment en ce qui concerne la connexité des peines. Le délit d’outrage envers un fonctionnaire de l’ordre administratif – et c’est la cas en l’espèce, puisque M. le commissaire de police était délégué par le préfet – n’a rien à voir avec la cour d’assises, le tribunal correctionnel peut connaître de ceux pour lesquels le prévenu a été cité aujourd’hui ».

Le tribunal, après en avoir délibéré, rejette les conclusions présentées par Fortuné et se déclare compétent. Le compagnon s’explique alors sur les délits qui lui sont reprochés contre le commissaire et son secrétaire.

Au début de la réunion, au Pavillon de Flore, il a déclaré à l’égard de MM. Lhomond, commissaire et Bourdin secrétaire du commissaire central : « Prenez des notes, messieurs les rapporteurs, je vais provoquer au meurtre, au pillage et à l’incendie ; prenez des notes, mais je vous préviens que le premier cochon qui viendra m’arrêter et me maltraiter, je lui brûlerai la gueule ».

Sur le premier point, il considère qu’il n’y a pas injure, puisque celui qui fait un rapport est forcément appelé un « rapporteur. » Sur le deuxième point, Fortuné adopte un système de défense assez habile. Il déclare qu’il aurait dit : « Le premier cochon qui me frappera, je lui brûlerai la gueule » Le qualificatif cochon ne peut être appliqué au commissaire qu’autant qu’il aurait frappé Fortuné.

Fortuné poursuit : « En prononçant ces paroles, j’avais présentes à la pensée les brutalités dont j’ai dont j’ai été l’objet à Paris, un jour qu l’on m’avait arrêté. Les agents, ce jour-là, m’ont maltraité, m’ont frappé d’une façon ignoble, ils se sont comportés comme des cochons. Eh bien au Salon de Flore, j’ai voulu dire ceci : si le commissaire de police vient m’arrêter et me frapper comme j’ai été frappé à Paris, ce sera dans ce cas un cochon et je lui brûlerai la gueule. Mais pour que M. le commissaire de police devienne un cochon, il faut qu’il me frappe ; et comme il ne m’a pas frappé, il n’est pas un cochon et le délit, par suite, n’existe pas ». La logique du raisonnement est implacable mais le jeu d’échec entre le procureur et lui ne tourne pas à son avantage. Fortuné sait qu’il peut se livrer à toutes les outrances verbales concernant les divers apologies en réunions car la peine maximale est de deux ans de prison et avec la fameuse connexité des peines pour un même délit ne se cumulent pas. Fortuné a déjà atteint, par toutes les apologies auxquelles il s’est livré, le plafond de deux ans de prison, quoiqu’il puisse déclarer cela ne changera rien. Les propos tenus au Salon de Flore peuvent ainsi s’expliquer.

Mais Fortuné ne connaît pas assez le droit pour savoir que les plus hautes instances judiciaires ont trouvé une faille : les injures à agents de l’ordre administratif, même dans une réunion peuvent être correctionnalisées.

Le Procureur de la République prononce son réquisitoire. S’appuyant sur les dépositions formelles des témoins, il demande une condamnation sévère. Le tribunal condamne Fortuné à quatre mois de prison. « Je salue, dit Fortuné, ma condamnation du cri de Vive l’Anarchie ! toujours et quand même ! » L’audience est suspendue. Le compagnon Bedu, sorti mardi de la maison d’arrêt, où il purgeait une condamnation à 6 mois de prison (pour voies de fait sur une personne ) s’avance et serre la main de Fortuné. Il est expulsé.

Fortuné, montant dans le «panier à salade », lève son chapeau et crie de nouveau : « Vive l’anarchie !»1

Le 17 novembre 1892, l’affaire Fortuné Henry est évoquée à la Chambre des députés par le Président du conseil, M. Loubet, après avoir nommé les cas de deux autres anarchistes bénéficiant des failles de la loi sur la presse, il aborde celui de Fortuné : « Celui-ci, messieurs, s’appelle Fortuné. Il a été condamné trois fois. Je ne vous raconterai pas son odyssée, mais j’ai un fait curieux à citer. Le 2 novembre, Fortuné a été condamné, à Bourges, par la cour d’assises; il était dans la salle, mais il ne lui a pas convenu de comparaître contradictoirement; il a fait défaut, et, en sortant de la salle des assises, il a fait afficher dans la ville de Bourges des placards, délictueux eux-mêmes, annonçant une réunion publique pour le surlendemain 4 novembre ; la réunion publique a été tenue, et, comme des délits y ont été commis, ils provoqueront de nouvelles poursuites devant la cour de Bourges, qui venait de statuer l’avant-veille.
Si vous pensez qu’une loi qui autorise des faits semblables peut et doit être maintenue, vous le direz. Le Gouvernement ne l’a pas cru, et c’est pourquoi, au mois de mai, il a déposé sur le bureau de la Chambre le projet que nous discutons en ce moment ».2

Le Père Peinard conteste les propos de Loubet à la Chambre : « La bourrique parle ensuite de Fortuné qu’il dit condamné par trois cours d’assises et en outre poursuivi par deux.

Mensonges, nom de dieu !

Au total Fortuné n’a que quatre procès et non cinq. Et au moment où le Loup-bête dégueulait, il n’avait encore que deux condamnations, celle de Bourges et celle de Paris.
Hein, mille tonnerres : pour un ministre, c’est foutre pas mal.

Turellement, toutes ces menteries étaient emberlificottées de pommade, comme qui dirait du nougat dans du papier d’argent. »3

Le gouvernement ne réussit pas à faire passer ce texte, pour permettre les arrestations préventives et ce n’est qu’après l’attentat de Vaillant, à la Chambre, qu’est votée la loi du 12 décembre 1893, modifiant, dans ce sens, la loi sur la presse.

Fortuné Henry et Dupont, gérant du Père Peinard, sont cités le 26 novembre 1892, devant la cour d’assises de l’Aisne. Dupont ne répond pas à l’appel de son nom. Il est condamné, par défaut, à 2 ans de prison et 500 francs d’amende.

Fortuné dépose des conclusions tendant à démontrer l’incompétence de la Cour et du jury.

Ces conclusions sont la réédition de celles déposées précédemment par Martinet lors des débats de son procès au mois de mai 1892 « mais avec une infériorité marquée », selon le rapport du commissaire spécial de Ternier (Aisne)4. L’arrêt de la Cour rejette les conclusions. Fortuné déclare alors faire défaut et sort de la salle accompagné par deux gendarmes.

La Cour condamne Fortuné à 2 ans de prison et 500 fr. d’amende.5

Le Père Peinard rend compte de « la chasse aux anarchos » de Laon et Bourges : « A Laon, c’est Fortuné et et Dupont qui ont passé en condamnation.

Dupont ayant fait faux-bond a été condamné à 2 ans et 500 balles d’amende.

Fortuné avait été amené de Bourges. Il s’est payé la hure des enjuponnés et leur a déclaré qu’il ne leur reconnaissait pas le droit de le juger, et a conclu en leur disant :

Si vous vous placez sur le terrain de la loi, je vous déclare que vous n’allez pas assez loin.

En face d’ennemis invétérés, il ne faut pas se contenter de les emprisonner, il faut les supprimer. Je suis votre ennemi, supprimez-moi, tuez-moi. Si j’avais moi, à vous juger, je n’hésiterais pas.

C’était franc, nom de dieu ! Il a ensuite fait défaut et on lui a foutu deux ans et 500 balles d’amende. »6

Dans un rapport du 22 novembre 1892, la Préfecture de police de Paris analyse la méthode employée par Fortuné pour utiliser les failles de la réglementation : « C’est une tactique dont il est coutumier, comme du reste tous ses coreligionnaires politiques, que celle qui consiste à se faire condamner par défaut, alors qu’on se trouve présent parmi le public assistant aux débats qui vous concernent ».7

1 L’Indépendant du Cher 17 novembre 1892

2 Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés 17 novembre 1892

3 Le Père Peinard 27 novembre 1892

4 Rapport du 20 novembre 1892. Archives nationales F7 15968

5 L’Indépendant du Cher 22 novembre 1892

6 Père Peinard 27 novembre 1892

7 Rapport du 22 novembre 1892. Archives nationales F7 15968

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