En-tête du numéro 12 du 3 novembre 1877 (doc. Cira Lausanne). Éphéméride anarchiste

AFFAIRE DE L’ AVANT-GARDE.

RÉQUISITOIRE DE M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL

L’audition des témoins et l’interrogatoire du prévenu Brousse terminés, la parole est donnée à M. Morel, procureur-général de la Confédération, pour soutenir l’accusation.

Nous analysons comme suit le réquisitoire de ce magistrat:

« Messieurs les jurés,

Vous avez aujourd’hui une grande tâche à remplir. Vous avez à défendre la liberté contre les pires de ses ennemis. Vous avez à défendre la liberté coutre ceux qui en abusent et qui prétendent abriter derrière elle les tentatives audacieuses et criminelles qu’ils dirigent contre la société et contre l’ordre établi.

S’il s’agissait, Messieurs, de vous proposer ici de supprimer ou seulement de suspendre une seule des libertés que nous avons inscrites dans nos constitutions, je n’occuperais pas ce fauteuil et je puis dire qu’il ne se serait pas trouvé un seul citoyen en Suisse qui se fût chargé, dans de pareilles conditions et dans un pareil but, de remplir les délicates fonctions confiées au ministère public. Que dis-je ? Nous ne serions pas réunis à cette heure et chacun de nous se livrerait en paix à ses travaux ordinaires, car, quelle autorité eût consenti à porter la main sur le trésor sacré que nous ont légué nos devanciers et que nous voulons transmettre intact, enrichi, si possible, à nos successeurs.

Oui, la liberté de la presse est une de ces libertés qui sont garanties par nos constitutions et je puis ajouter que cette liberté est respectée chez nous de la manière la plus absolue et pratiquée de la manière la plus large. Mais si le législateur, et avec lui le peuple, ont voulu protéger et garantir l’expression libre et publique de la pensée humaine sous toutes ses formes, ils n’ont pas entendu étendre cette garantie aux abus que l’on peut faire de la presse. La liberté s’arrête et doit s’arrêter là où le désordre commence. Aussi nos constitutions fédérales et cantonales ont-elles eu soin de dire que si la presse est libre la loi en réprime les abus. Elles n’ont point voulu ainsi apporter une restriction au principe de la liberté; elles ont, au contraire, voulu en quelque sorte lui donner une nouvelle consécration.

La loi qui protège et garantit l’usage de la liberté ne peut en tolérer les excès, car la licence est le contraire de la liberté.

Or, je vous le demande, quel abus plus grave peut-il être fait de la presse que celui qui ressort de la publication des articles dont l’acte d’accusation vous a entretenus, puisqu’ils excitent les passions et les haines, puisqu’ils animent les citoyens les uns contre les autres, puisqu’ils approuvent hautement et encouragent les crimes les plus odieux? Si donc la défense vient ici parler de libertés violées à l’égard de L’Avant-Garde et de l’accusé qui parait aujourd’hui à celle barre, vous lui répondrez avec moi que des débordements de langage semblables ne sauraient être protégés par la loi. Vous lui répondrez avec moi quelle fait injure à la liberté en osant se réclamer d’elle.

Vous avez entendu la lecture des passages de L’Avant Garde spécialement visés par l’accusation Mais ce ne sont point les seuls qui exposent et développent dos théories subversives. On peut dire, au contraire, qu’il n’est pas un seul des articles publiés par cette feuille anarchiste qui ne revête un caractère plus ou moins délictueux et qui ne soit dirigé contre l’ordre établi.

Ce journal, en effet, s’attaque à tout ce que nous avons appris à respecter. Il ne respecte ni l’ordre établi, ni la loi, ni l’autorité, ni la propriété, ni la vie des particuliers, des magistrats et des souverains, ni la famille, ni la patrie, ni la religion !

De nombreux articles théoriques exposent les doctrines toujours négatives des socialistes anarchistes Je ne veux pas ici m’arrêter à les exposer et à les réfuter, car je tiens à sortir le moins possible du cadre plus restreint qui a été tracé par l’accusation. Au reste, si les internationaux se fussent bornés à exposer purement et simplement leurs théories bien connues, l’autorité les eût laissés fort tranquilles et se fût bien gardée de donner à leurs publications une notoriété qui leur faisait entièrement défaut. Nous n’avons en vérité rien à redouter de la production au grand jour de pareilles théories dont le bon sens populaire fait promptement justice.

Je n’en veux d’autre preuve que le peu de faveur qu’elles rencontrent chez nos ouvriers.

Si vous recherchiez quel est le nombre des prosélytes que l’Internationale a réussi à grouper autour d’elle dans les contrées industrielles et même dans les localités où elle a spécialement concentré son activité, vous seriez heureux de constater combien il est restreint et combien les doctrines des anarchistes séduisent peu nos populations. Non, nos ouvriers, en général, ne se sentent point attirés

vers ces systèmes subversifs. Ce n’est pas à eux qu’il faut venir dire que la patrie n’est rien et que le patriotisme est une vertu surannée à laquelle il faut renoncer. Nos ouvriers aiment leur patrie; ils veulent l’ordre et ils respectent l’autorité. »

L’honorable officier du ministère public cite ensuite quelques articles du journal L’Avant-Garde, exposant la nécessité de la suppression de l’État et de toute autorité constituée, prêchant l’utilité du régicide comme instrument de propagande, approuvant l’assassinat du patron par l’ouvrier, discutant les attentats commis contre les particuliers en Espagne, en Angleterre et en Russie, pour les approuver ; se moquant de la religion et battant en brèche la notion de patrie. Les sentiments de la famille et de la simple pudeur, ne sont pas respectés davantage, ainsi que le prouve le passage suivant, que nous citons au hasard; il donne des conseils aux femmes à l’occasion du dernier congrès des femmes à Paris :

Pourquoi les femmes qui se plaignent de l’inégalité et de l’oppression de la loi, se marient-elles ?

Elles sont à vingt et un an majeures et égales aux hommes. Pourquoi se refont elles mineures et se

font elles protéger par la loi qui les soutient comme la corde soutient le pendu ?

Que la femme s’unisse simplement, si cela lui plaît, à un homme qu’elle quittera si elle le trouve indigne ou simplement s’il cesse de lui plaire ; que seulement, suivant les indications de la physiologie, elle s’arrange pour ne devenir mère que si elle peut assurer par elle même ou par son conjoint l’existence de leur rejeton.

Si de pareils articles n’ont pas été incriminés par l’accusation, c’est que celle-ci a dû se borner à viser les numéros de L’Avant- Garde renfermant des actes spécialement prévus par le Code pénal fédéral, c’est-à-dire ceux qui sont de nature à troubler les bons rapports qui existent entre la Suisse et les États voisins.

Les attaques passionnées contre des gouvernements étrangers et amis de la Suisse, les appels à l’insurrection et au régicide ne pouvaient pas être tolérés par nos autorités. Fermer les yeux sur de pareils actes, c’eût été compromettre l’honneur et la dignité du pays, oublier le respect que les États se doivent entre eux et celui que la Suisse se doit à elle-même.

Si la répression n’est pas intervenue plus tôt, c’est que L’Avant-Garde ne jouissait d’aucune notoriété et était à peine connue dans la localité même où elle paraissait. Dès que les articles incriminés sont parvenus à la connaissance du public et de l’autorité, par la reproduction qui en a été faite par d’autres journaux, une enquête administrative a été ouverte, et comme il était urgent de prévenir le renouvellement d’attaques odieuses contre les États voisins, le journal a été supprimé.

Je le déclare ici, dit M. le procureur-général de la Confédération, au nom de l’autorité que je représente, en ordonnant les mesures qu’il a estimé devoir prendre dans l’intérêt de l’honneur et de la dignité de la Suisse, le Conseil fédéral n’a obéi à aucune pression quelconque, ni directe, ni indirecte, venant de l’étranger ; il a agi en toute indépendance et en toute liberté et sans autre préoccupation que celle de remplir les devoirs qui lui sont imposés par les règles du droit des gens, telles qu’elles doivent être pratiquées entre nations désireuses de maintenir les bons rapports qui les unissent.

Si les mesures administratives, ordonnées par l’autorité exécutive, ont soulevé quelques critiques, soit dans la presse, soit dans nos assemblées, je tiens à le dire bien haut, afin qu’on ne se méprenne pas sur la signification de ces critiques, elles ont porté non pas sur la répression en elle-même, mais seulement sur le mode de répression et sur la manière dont les mesures ont été appliquées. Il ne s’est pas élevé en Suisse une seule voix pour approuver les violences et les articles odieux de L’Avant-Garde; il n’est pas un journal qui ne les ait au contraire sévèrement blâmés. »

Le procureur-général parle ici de l’odieux attentat qui vient d’être dirigé contre la vie de l’empereur de Russie.

« Il est bien heureux, dit-il, que le journal L’Avant- Garde ait cessé de paraître, car il n’eût pas manqué de saluer demain ce nouvel attentat comme un fait heureux de propagande. »

Le procureur-général distingue deux catégories parmi les articles incriminés de L’Avant-Garde, les uns provoquant à l’insurrection violente dans un pays voisin, les autres approuvant le régicide et l’encourageant. Il cite et interprète les principaux passages des articles relatifs au changement de ministère intervenu en France le 16 mai 1878 et aux tentatives d’assassinat de Hoedel, Nobiling, Moncasi et Passauante et démontre qu’ils constituent des « actes contraires au droit des gens », c’est-à-dire des actes de nature à troubler les bonnes relations internationales de la Suisse. Or, ce sont précisément ces actes que le législateur a voulu atteindre par l’art. 41.

Cela ressort clairement de l’Exposé des motifs du Code pénal.

« En effet, dit M. le procureur-général, une entente cordiale entre deux nations ne saurait exister, si chez l’une on tolère des appels à l’insurrection dirigés contre l’autre, ou l’approbation publique de crimes sur la personne du souverain de l’autre nation. De pareilles manifestations ne troublent-filles pas profondément la conscience publique?

Supposons un instant qu’il se forme en Suisse un parti politique poursuivant l’établissement de la monarchie universelle. Supposons que les chefs de ce parti se réfugient à l’étranger, et cherchent à propager leurs idées par des publications et des journaux, poussent par leurs écrits à l’insurrection contre l’ordre établi en Suisse, et approuvent publiquement des tentatives d’assassinat qui seraient dirigées contre nos magistrats, pour faciliter le renversement de nos institutions.

Pourrions-nous continuer à entretenir des relations amicales avec le pays qui tolérerait et protégerait de pareilles manifestations? Il n’y aurait qu’un cri en Suisse pour dire que ce pays viole ses devoirs internationaux vis-à-vis de notre pays et tolère des actes contraires au droit des gens. Eh bien ! ce que nous exigerions à bon droit de l’étranger vis-à-vis de nous, nous devons nous empresser de le faire vis-à-vis des autres États. Et si nous avons souci de notre dignité, nous ne devons plus attendre

que nos voisins exigent de nous comme une. juste réparation qui leur serait due, la punition des coupables. »

Après avoir prouvé ensuite, en s’appuyant de la doctrine professée par les auteurs de droit international, tels que Calvo, Heffter et Holtzendorlï, que tout Etat est tenu non seulement de respecter lui-même les autres États, mais encore de les faire respecter par les particuliers

qui résident sur son territoire, M.Morel montre l’immense intérêt matériel que la Suisse a à vivre en bonne harmonie avec les autres puissances. C’est ainsi que les autres États ont toujours accordé avec empressement leur protection à nos nationaux établis à l’étranger et que nous-mêmes sommes impuissants à protéger, n’ayant ni organisation consulaire suffisante, ni marine. Cette protection

ne pourrait-elle pas leur être retirée si nous négligions nos devoirs les plus élémentaires vis-à-vis des États qui veulent bien la leur accorder ?

L’existence du délit et la nécessité de sa répression établies, M. le procureur général constate qu’aux yeux de la loi pénale Brousse est seul responsable des articles délictueux qu’il avoue avoir écrits. Brousse d’ailleurs était l’âme de L’Avant-Garde qui sans lui n’eût pas été fondée et n’eût pas pu subsister, et il peut donc être considéré à la fois comme auteur et éditeur du journal. Quant aux membres du comité du journal et à l’imprimeur, ils seront jugés, et cela sévèrement, par l’opinion publique.

La culpabilité de Brousse, l’apôtre de la révolution sociale universelle, est encore aggravée par le fait que Brousse est venu chercher un asile dans notre pays. La Suisse lui a accordé cette hospitalité qu’elle offre si largement aux proscrits de tous les pays et de tous les partis. Brousse en a abusé ; son premier devoir eût été d’éviter par sa conduite tout ce qui était de nature à porter préjudice au pays qui l’avait accueilli.

Le droit de donner asile aux proscrits découle naturellement pour un État de sa souveraineté, mais le fait qu’il accorde l’asile ne saurait constituer des droits en faveur de celui qui en bénéficie. Telle a été la tradition politique constante de la Suisse. Le procureur général cite ici divers passages tirés des documents officiels constituant le droit public de la Confédération.

M. le procureur-général termine son réquisitoire par les paroles suivantes :

« Vous rendrez, messieurs les jurés, un verdict de culpabilité contre Paul Brousse, car non seulement il a violé les devoirs qu’impose à tout homme le respect du droit des gens, non seulement il a violé une prescription positive de notre code, mais il a violé encore les lois de la morale et il a violé enfin les lois sacrées de l’hospitalité.

Vous répondrez affirmativement aux questions qui vous auront été posées, car vous avez souci de l’honneur et de la dignité de la Confédération; car vous avez à cœur d’affirmer à la face du monde que si la Suisse est la terre classique de la liberté, elle veut être aussi et en même temps le pays de l’ordre et du respect de la loi. »

Le réquisitoire de M. le procureur-général terminé, l’audience est suspendue. Il est midi et demi. Les débats reprendront à 2 heures.

PLAIDOIRIE DE M. L’AVOCAT FAUQUEZ.

M. l’avocat Fauquez débute en esquissant à grands traits la personnalité et la vie de son client M. Brousse.

Brousse, dit-il, a fait en France de bonnes études de médecine et il y eût certainement obtenu un diplôme de docteur, s’il n’eût pas été obligé de quitter son pays pour cause d’affiliation à l’Internationale, au moment où il allait terminer ses examens. Brousse s’est soustrait aux poursuites dirigées contre lui, non pas par crainte, — car Brousse n’est pas de ceux qui se sauvent, il le montre aujourd’hui — mais pour ne pas courir le risque d’être obligé de livrer à la justice les noms des autres affiliés. Après un séjour en Espagne, Brousse vint en Suisse et à Berne où il fut nommé assistant au laboratoire de chimie.

Le professeur Schvarzenbach, dont pendant plusieurs années il fut le bras droit, lui aurait certainement donné un bon témoignage si Brousse n’eût pas voulu lui épargner le dérangement résultant de la nécessité d’assister à ces débats. Cet homme que l’acte d’accusation représente comme un scélérat a donc eu une vie tout entière remplie par le travail. En France il était dispensé du paiement des écolages à l’Université, en récompense des services dévoués, rendus par lui aux malheureux pendant la dernière épidémie de choléra.

Le défenseur de Brousse désire replacer le débat sur son vrai terrain. Le procès intenté à Brousse est un procès de presse, à proprement parler un procès de tendance. Or, les procès de tendance sont toujours dangereux. Qu’est-ce donc que cette distinction que le ministère public a voulu établir entre les théories précitées par L’Avant-Garde et leur application pratique ? En 1846, le Courrier suisse demandait à grands cris qu’on traduisit devant les assises les rédacteurs de L’Almanach national parce qu’ils professaient des théories socialistes et demandaient, avec M. Druey, au Grand Conseil vaudois, l’organisation du travail.

Aujourd’hui L’Avant-Garde fait un pas de plus; elle expose comment la théorie doit être pratiquée et on la met aussi en accusation.

C’est que pour certains esprits ou ne doit présenter les idées sous aucune forme : leur donner la forme théorique est un crime; leur donner une forme concrète, imagée, est encore un crime.

« Je ne comprends pas les théories de L’Avant-Garde, dit M. Fauquez, et je n’en suis pas personnellement partisan, mais je comprends, je sens que l’accumulation excessive des richesses d’un côté, et la constitution d’un immense prolétariat de l’autre, amèneront nécessairement une transformation sociale. Il ne faut pas crier au crime toutes les fois que quelqu’un demande une réorganisation de la société.

Personne de nous ne donnera son adhésion à L’Avant-Garde, mais qui de nous ne sent pas qu’à côté des exagérations elle contient des vérités; qui de nous ne pense qu’il eût mieux valu discuter, réfuter ce journal que de le traduire devant les assises?

Il n’est pas vrai de dire, comme le fait le ministère public, que le point de départ de la théorie anarchiste soit le crime, et son idéal le désordre. Anarchie, dans la bouche de Brousse, ne veut pas dire pillage, ni viol, ni meurtre, ni polygamie, ni immoralité. Les anarchistes ne sont pas plus immoraux que d’autres. Il ne faut pas juger les hommes d’après leurs opinions, ni d’après ce qu’ils disent seulement, mais d’après ce qu’ils font.

L’Avant-Garde a commis des outrages envers des souverains étrangers. C’est incontestable, et si on eût mis Brousse en accusation pour ce délit, il n’aurait eu évidemment qu’à plaider les circonstances atténuantes. Pourquoi n’a-t-on pas basé l’accusation sur ce chef ?

Parce qu’il n’y a pas eu de demande l’aide par un gouvernement étranger, comme le veut la loi pour autoriser des poursuites. Alors, qu’a-t-on imaginé? On a dénaturé le délit, on l’a travesti pour le faire entrer dans le cadre d’un autre article de la loi pénale. D’un délit d’outrage par la voie de la presse, on a fait un acte contraire au droit des gens.

M. Fauquez fait l’historique du Code pénal fédéral et rappelle les longues et pénibles discussions

qui divisèrent l’Assemblée fédérale avant qu’elle consentit à admettre dans la loi, par déférence pour le Conseil fédéral, le titre II qui traite des crimes et délits contre les États étrangers. Il rappelle ensuite avec quelle défaveur marquée l’œuvre législative l’ut accueillie par la presse suisse de tous les partis et cite les appréciations de la Gazette de Lausanne, de la Revue de Genève et du Journal de Genève de l’époque, qui alors déjà prévoyaient les difficultés et les dangers qui résulteraient pour la Suisse de son application.

On peut cependant corriger les mauvais effets d’une loi par la manière dont on l’applique et c’est ce qu’à fait le Conseil fédéral.

Depuis 1853 il n’y a pas eu en Suisse un seul procès de presse devant les assises fédérales.

Le Conseil fédéral prenait des mesures pour remplir les obligations de la Suisse vis-à-vis de l’étranger, mais il résista toujours et de toutes ses forces aux pressions qu’on tenta parfois d’exercer sur lui. En 1853, par exemple, la France fit des réclamations auprès du gouvernement fédéral à propos d’articles de journaux, mais le Conseil fédéral répondit que la Suisse ne pouvait être rendue responsable de publications qui n’engageaient que leurs auteurs et non pas l’opinion du pays. Dans d’autres occasions, ainsi en 1860, à propos d’une brochure révolutionnaire publiée dans le Tessin, le Conseil fédéral se borna à faire usage du droit que lui confère la Constitution en expulsant les auteurs de cet écrit qui étaient étrangers. Le Conseil fédéral a toujours évité les procès de presse, et il a eu raison, car pour que la presse puisse remplir sa mission sociale et se faire entendre, il faut lui laisser toute liberté. La presse muselée ne peut pas faire son devoir, car une fois qu’on entre dans la voie de la répression on ne sait plus où on s’arrête.

Et d’ailleurs, ce n’est pas la première fois que la presse en Suisse s’occupe, pour les critiquer, des actes des gouvernements étrangers.

Le 16 Mai n’a-t-il pas été jugé sévèrement en Suisse, non pas seulement par la presse radicale, mais par la « bonne presse, » par la Gazette de Lausanne, par exemple ? On trouvera dans la correspondance de Paris de ce journal les jugements les plus sévères portés sur M. de Fourtou et ses complices. (1).

Examinant ensuite l’article 41 du Code pénal fédéral qui punit « quiconque viole un territoire étranger ou commet tout autre acte (Handlung en allemand) contraire au droit des gens, » M. Fauquez nie qu’un écrit, un article de journal, soit un acte. L’écrit, c’est la parole imprimée et la parole n’est pas un acte. Or, pour qu’un fait puisse être frappé par la loi pénale, il faut que ce fait ait été prévu et qualifié d’une manière claire et précise par elle. Sans doute Brousse a commis des abus de langage dans son journal, personne ne le niera, mais encore faut-il que ces abus revêtent le caractère d’un délit prévu par la loi pour être punissables, ce qui n’est pas le cas. On a parlé d’excitation au régicide.

Encore faudrait-il prouver que ces excitations aient été pour quelque chose dans les attentats commis sur les souverains, car s’il n’y a pas entre ces deux catégories de faits un rapport de cause à effet, le délit n’existe pas à la charge de Brousse. Le Code pénal fédéral ne fait pas comme la loi vaudoise sur la presse ; il ne punit pas la provocation au délit lorsque celui-ci n’a pas été consommé.

L’histoire montre que toutes les fois que des attentats ont été commis sur la personne d’un souverain, on a pris des mesures de rigueur contre la presse. En France, après l’attentat de Fieschi sur Louis-Philippe, on assimila par une loi l’outrage au souverain à l’attentat sur la personne du souverain. Tous les orateurs de l’école libérale s’opposèrent à cette assimilation monstrueuse, mais la loi fut néanmoins votée. Il est vrai de dire qu’elle ne sauva pas la monarchie. Aujourd’hui cependant nous voyons qu’on procède de la même façon. On assimile dans le procès actuel un outrage à la personne de souverains étrangers à un acte contraire au droit des gens.

M. Fauquez regrette que le Conseil fédéral soit entré dans la voie de la répression de la presse et cela dans un moment où la tendance commune à tous les esprits libéraux est de restreindre le champ trop vaste de la criminalité et d’accorder à la presse la plus grande liberté possible. En effet, qu’arrivera-t-il ? Si Brousse est acquitté, il se trouvera sans doute des gens pour prétendre que le jury a approuvé les théories de Brousse et cependant cela n’est pas, pas plus que la majorité du peuple suisse ne les approuve. Le Conseil fédéral a supprimé L’Avant-Garde. A-t-il bien ou mal fait ?

Était-ce légal ou non ? Ce sont là des questions controversées et controversables, mais pourquoi ne pas s’en tenir là? Pourquoi traduire Brousse devant les assises, en dénaturant le délit qu’il a commis? El dans l’intérêt de qui poursuit-on une condamnation? L’action administrative ne subsiste-t-elle pas intacte? Le Conseil fédéral n’a-t-il pas le droit d’expulser Brousse du territoire de la Confédération? S’il le fait, il sera dans son droit, quoiqu’il soit bon d’ajouter que les idées de Brousse n en seront pas détruites. Si elles sont bonnes et justes, elles demeureront; si elles sont mauvaises elles périront. Une chose vraiment à regretter, c’est que L’Avant-Garde n’ait pas eu plus de notoriété, car si ses articles eussent été connus, on les eût réfutés et de la discussion aurait jailli la lumière. Tant il est vrai que la presse ne peut être dangereuse que là où elle n’est pas suffisamment représentée.

« Maintenons en Suisse, dit M. Fauquez, on terminant sa plaidoirie et en concluant à l’acquittement de Brousse, maintenons en Suisse la liberté de la presse envers et contre tous.

Maintenons notre indépendance et notre dignité et proclamons bien haut que le véritable droit des gens veut que les petits États aient autant de droits que les grandes puissances.

Il est pour nous trois politiques possibles, — disait en 1834 M. Druey au Grand Conseil vaudois, dans la discussion relative aux notes de la Sardaigne, de l’Autriche, de Bade, de la Bavière, de la Confédération germanique, de Naples, de la Prusse et de la Russie, réclamant la dissolution des comités de propagande révolutionnaire qui existaient en Suisse, — il est pour nous trois politiques possibles : celle de la rouerie, celle de l’indépendance et celle de la servilité. Cette dernière fait reposer l’existence de la Suisse sur le bon plaisir des grandes puissances et non sur notre force; elle n’ose rien de ce qui pourrait déplaire à quelque Etat voisin; si nous voulons de cette politique là, alors il nous faut renoncer à nos institutions, car elles sont une continuelle provocation indirecte contre les gouvernements absolus; mais l’indépendance, qui repose sur le droit et sur notre volonté de la maintenir; cette politique n’attaque personne, mais elle se défend contre tous; ombrageuse, elle ne ferme pas les yeux quand on attaque la dignité de la patrie; prévoyante, elle ne fait rien de ce qui pourrait nous conduire à renoncer à nos institutions; elle voir venir de loin le danger et n’attend pas, pour se mettre en mesure, qu’il soit trop tard. Personne, parmi nous, ne voudra choisir la politique de la rouerie, qui prévient les ordres des puissances étrangères pour ne pas avoir la honte de leur obéir ; nous nous en tiendrons à celle de nos ancêtres. »

DÉFENSE DE P. BROUSSE

Le prévenu n’a pas été surpris en entendant le réquisitoire du ministère public. Au lieu de démontrer l’existence du délit, ce magistrat s’est borné à exciter contre le journal L’Avant-Garde et ses théories la haine et l’aversion du jury.

Brousse expose ensuite sommairement sa doctrine sociale qui peut se résumer en deux mots : « anarchie et collectivisme. »

« Nous sommes, dit-il, quoique anarchistes et parce que nous sommes anarchistes, des hommes d’ordre. Nous le sommes, sinon plus, du moins mieux que nos adversaires, car nous voulons, non pas l’ordre basé sur la force et la violence, ce qui est le désordre, mais l’ordre spontané, naturel, rationnel, qui soit la résultante de toutes les forces de la société. Mon système politique est celui où tous les individus se soumettent volontiers, librement, spontanément à l’ordre social.

Avant 1789, ce que vous appelez l’ordre social, était basé sur les ordonnances royales, les capitulaires, les titres féodaux. Depuis la Révolution, qui a substitué la bourgeoisie à la noblesse, votre ordre social est fondé sur la loi, c’est-à-dire sur la volonté d’une prétendue majorité. — Mais celte majorité, qui est celle du corps électoral, est la minorité du corps social.

Il y a au-dessous de la bourgeoisie un immense prolétariat qui n’est pas satisfait de votre ordre social et qui aspire à le renverser, pour substituer à ce que vous appelez la loi, le contrat librement consenti. Il en sera ainsi lorsque la révolution sociale sera accomplie, et elle s’accomplira, car l’histoire n’a pas dit son dernier mot. »

Après avoir exposé la théorie collectiviste qui n’est qu’une variante de la théorie communiste, Brousse déclare qu’il est avant tout ami des moyens pacifiques. Il préfère l’évolution à la révolution, mais l’histoire malheureusement est là pour démontrer que les réformes sociales et politiques ne peuvent s’obtenir que par des secousses violentes et des révolutions.

« Le château de Neuchâtel, où nous sommes aujourd’hui, connaît lui aussi la révolution, dit-il. La révolution est inévitable; c’est pourquoi j’y prépare mon esprit et mon cœur. »

Quant au régicide, l’anarchiste le considère comme un moyen de prévenir des maux plus grands et comme un moyen de propagande révolutionnaire. Lorsqu’en 1878 L’Avant-Garde parlait de supprimer le maréchal de Mac-Mahon, c’était pour prévenir un coup d’État qui eût couté la vie à des milliers d’hommes. D’ailleurs, de tout temps de grands penseurs qui n’étaient pas des révolutionnaires, ont approuvé l’assassinat politique. Shakespeare et après lui M. Disraeli, premier ministre de la reine d’Angleterre, n’ont-ils pas dit que Brutus était l’homme le plus vertueux de Rome; un poète n’a-t-il pas dit de Charlotte Corday qu’elle était « l’ange de l’assassinat »; la Suisse ne glorifie-t-elle pas Guillaume Tell, l’assassin de Gessler? N’y a-t-il pas à Zurich un café Orsini ? Qu’aurait-on dit si les anarchistes avaient ouvert à la Chaux-de-Fonds un café Passanante? On a jusqu’à présent loué et porté aux nues le régicide républicain, pourquoi l’anarchiste ne louerait-il pas le régicide socialiste?

Parlant des origines du procès qui lui est intenté, Brousse reconnaît qu’il ne lui appartient pas à lui, étranger, de porter des accusations contre le Conseil fédéral ni de dire si celui-ci a agi spontanément ou sous quelque influence venant du dehors. Il proteste en outre contre le reproche qui lui est fait d’avoir violé l’asile que la Suisse lui a accordé : le comité de L’Avant-Garde était composé de Suisses et jamais ceux-ci ne lui ont fait aucune observation.

Le prévenu Brousse discute enfin le texte et l’esprit de la loi pénale dans le même sens que son avocat. Puis, le ministère public déclarant ne pas vouloir répliquer, M. le Président de la Cour, conformément aux prescriptions de la loi, donne lecture du programme des questions à résoudre par le jury et retrace à celui-ci la lâche qu’il a à accomplir.

Nous donnerons demain le compte-rendu de la fin des débats dont nos lecteurs connaissent déjà l’issue.

(1) L’honorable M. Fauquez a oublié de dire que nous n’avons jamais demandé la tête de personne et que bien loin de pousser les républicains français à l’insurrection violente, nous leur avons toujours conseillé de ne pas quitter la voie légale.

La Gazette de Lausanne 17 avril 1879

La collection de l’Avant-Garde peut être consultée sur le site Fragments d’histoire de la gauche radicale