Tribunal correctionnel de Lyon

(Correspondance particulière de la Gazette des tribunaux)

Présidence de M. Gilardin, vice-président.

Audience du 27 mars.

Association internationale des travailleurs. Affiliation. Colportage.

L’envoi de brochures relatives à la Commune, à l’Internationale ou à leurs doctrines, et l’expédition de lettres adressées à des membres de l’Internationale, dans lesquelles il est ouvertement question des buts et des doctrines de l’association pour les approuver, prouvent suffisamment contre l’auteur de cet envoi ou de ces lettres, l’existence du délit prévu par la loi du 23 mars 1872, punissant l’affiliation à l’association internationale des travailleurs ou à toute autre association ayant le même but, et professant les mêmes doctrines, ainsi que le concours prêté à leur développement.

Le délit de colportage n’est pas suffisamment caractérisé par l’envoi de brochures, lorsqu’elles ont été expédiées sur commande.

Nous avons annoncé dans un de nos précédents numéros les condamnations prononcées contre les sieurs Rogelet et Combet, pour affiliation à l’Internationale.

Voici le texte du jugement rendu par le tribunal de Lyon.

« Le tribunal,

Attendu que les poursuites opérées à Narbonne, contre divers membres de l’Internationale ont fait découvrir dans cette ville, au domicile de Niquel, deux lettres qui lui avaient été adressées par le secrétaire correspondant d’une section du Rhône ; que ces deux lettres, écrites par la même main, sont signées, la première, A. Monteuil, secrétaire-correspondant, avec l’adresse A. Rogelet, place de la Mairie, 4, Oullins ; l’autre est signée du prénom seul d’Auguste ; que la première, datée du du 20 septembre dernier, a pour but de nouer, entre les sections des deux pays, des relations qui avaient été préparées par le voyage d’un sieur Combet, à Narbonne, qu’il y est traité ouvertement du but criminel de l’association, de ses doctrines subversives, des détails de son organisation ;

Qu’il y est reconnu qu’il n’existe aucune divergence sur le but et sur les doctrines entre les divers peuples qui composent l’association internationale, et qu’on n’est en désaccord que sur les moyens d’arriver, qui sont considérés comme une question purement locale ; qu’il y est traité aussi des livres de nature à en propager l’esprit et des moyens de se les procurer ; qu’il y est question d’une visite faite à cet effet, à la librairie républicaine, par l’auteur de la lettre avec son ami Combet, de l’insuffisance de cet intermédiaire, et d’un service de contrebande organisé pour remplir ce but ; qu’enfin, on y invite la section de Narbonne à se faire représenter par un membre, à une réunion qui devait avoir lieu à Oullins, les 28 et 29 septembre suivants ;

Attendu que dans la deuxième lettre, datée du 19 octobre dernier, il est rendu compte de la réunion qui a eu lieu à Oullins, et des résolutions qui ont été prises dans le sens de l’abstention électorale et de l’emploi exclusif des moyens révolutionnaires ; qu’il y est en outre annoncé l’envoi d’une caisse qui venait de Genève et qui renfermait des livres et des brochures, relatifs à la Commune, à l’Internationale et à leurs doctrines, avec l’indication des titres et du prix de ces ouvrages ; que cet envoi correspond d’une manière exacte, d’une part, avec une déclaration d’expédition d’une caisse de papiers et registres qui a été faite à Oullins, le 20 octobre dernier, avec la signature Lagoutte, à l’adresse de Gaillard, à Narbonne, et, d’autre part, avec un mandat sur la poste de 90 fr. 75 C., qui a été adressé par Niquel, de Narbonne, à la date du 1er novembre, à Rogelet, d’Oullins, qui représente le prix exact des ouvrages dont l’envoi a été annoncé par lettre du 19 novembre et qui a été touché par ce dernier le 3 novembre, au bureau central de Lyon ;

Attendu qu’il résulte de la vérification des écritures et de toutes les circonstances de la cause, la preuve évidente que Rogelet (Auguste), est l’auteur des deux lettres adressées à Niquel, de la déclaration d’expédition signée Lagoutte et de la signature Rogelet apposée sur le récipissé de la poste ; que, malgré les dénégations du prévenu, aucun doute ne peut s’élever à cet égard, à raison de la similitude complète des écritures, qui est, pour chacune des lettres, révélée par les détails les plus caractéristiques ;

Attendu qu’il est, en outre, établi par la procédure et les débats, que Combet (Antoine) a effectivement fait un voyage à Narbonne, au mois de septembre dernier, avant la correspondance précitée ; que pendant son séjour dans cette ville, il a été en relation avec Niquel, Gaillard, Darie et les autres membres de l’Internationale, actuellement poursuivis devant le tribunal de Toulouse, et que c’est bien par son intermédiaire que les sections du Rhône et de Narbonne ont été mises en rapport ; qu’il a été chargé depuis, par Darie, de se rendre à la librairie républicaine pour y remettre une lettre et y solder un compte, démarche dont il a été rendu compte par Rogelet, dans sa lettre ; qu’enfin, à la date du 7 octobre 1872, il a expédié, par le chemin de fer, à son beau frère, Bringuier, à Narbonne, un colis du poids de 750 grammes, qui a été déclaré par lui contenir des cartes de visites ; que sa signature a été vérifiée d’une manière indubitable, malgré ses dénégations, sur la feuille d’expédition ; que le colis a été livré au domicile de Bringuier, à Narbonne ; qu’il résulte encore des termes d’une lettre de Pierre Bringuier, en date du 10 novembre dernier, saisie au domicile de Combet, que ce colis renfermant des brochures, a été reçu par lui et remis à Niquet, auquel il était destiné ;

Attendu qu’il résulte de tous ces faits la preuve que Rogelet et Combet ont été, depuis moins d’une année et notamment en septembre et en octobre derniers, dans le département du Rhône, affiliés à l’Association internationale des travailleurs, ou a toute autre association ayant le même but et professant les mêmes doctrines ;

Que Rogelet a, en outre, accepté dans cette association les fonctions de secrétaire correspondant qu’il a exercées sous un faux nom ; qu’il a assisté aux réunions des 28 et 29 septembre dernier, dont il a rendu compte ; que les témoignages destinés à constater son alibi ont établi, au contraire, qu’il avait été à Oullins la plus grande partie de la journée du 28, ainsi que la matinée du 29, et qu’il avait passé le reste de ces deux jours à Lyon ;

Qu’il a, en outre, sciemment concourant au développement de l’Association, en propageant ses doctrines, soit par des lettres, soit par l’envoi de brochures écrites dans le même esprit, qu’il a déclaré lui-même être destinées à ce but ;

Qu’il n’est pas établi, en ce qui ce qui concerne Combet, qu’il ait assisté aux réunions des 28 et 29 septembre, ni qu’il ait fait acte de propagation des doctrines de l’Association ; que les circonstances de la cause permettent de présumer qu’il n’a été qu’un intermédiaire choisi parmi les affiliés, à raison des relations de famille qu’il avait à Narbonne et qui peuvent expliquer son voyage ;

Que ces faits constituent les délits prévus et punis par les articles 1, 2, 3 de la loi du 23 mars 1872, et que le tribunal, en appréciant leur gravité, croit devoir, malgré le système de défense des prévenus, leur tenir compte, dans une certaine mesure, de leurs bons antécédents ;

Attendu, en ce qui concerne le délit de colportage, qu’il ne paraît pas suffisamment caractérisé, l’envoi des brochures ayant eu lieu en suite de commandes, et les prévenus n’ayant été, à cet égard que des intermédiaires chargés d’en faire l’acquisition ;

Par ces motifs,

Le tribunal, vu les articles 2 et 3 de la loi du 23 mars 1872,

Jugeant contradictoirement et en premier ressort ;

Condamne Rogelet (Auguste) à un an d’emprisonnement, 50 fr. d’amende et cinq ans d’interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille, énumérés en l’art. 42 du Code pénal ;

Condamne Combet (Antoine) à trois mois d’emprisonnement, 50 fr. d’amende et cinq ans d’interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille, énumérés en l’art. 42 du Code pénal ;

Les condamne en outre solidairement aux dépens ».

Gazette des tribunaux 9 avril 1873